Les ACVM finalisent le modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

Le 25 juin 2026, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié les modifications définitives visant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (le « Règlement 51‑102 ») et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, ainsi que les modifications aux instructions générales respectives de ces règlements (collectivement, les « modifications définitives »). Les modifications définitives... By: Blake, Cassels & Graydon LLP